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Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes

Voici les Conditions Générales d’Utilisation du site www.uncle-j.com (« le Site »). Le
Site est édité par THE J FAMILY (« Uncle J », « nous » ou « notre » ou « nos ») et consiste
en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher, d’acheter et
de vendre certains biens de consommation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la FAQ de notre
Marketplace (la « FAQ ») et toutes les exigences affichées sur nos sites Internet, l’ensemble
étant incorporé aux présentes Conditions d’Utilisation par référence et susceptible d’être
modifié à tout moment (collectivement, les « Conditions ») énoncent les conditions dans
lesquelles nous vous proposons nos sites Internet (les « Sites »), nos services, nos données,
nos logiciels, nos applications (y compris les applications mobiles) et nos outils
(collectivement, les « Services »), que ce soit en tant que visiteur ou utilisateur enregistré.
Dans les présentes Conditions, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à (a) vous, la
personne physique qui accède aux Services et/ou les utilise, (b) l’agent électronique qui
accède aux Sites et/ou qui utilise les Services pour le compte d’une personne physique ou
d’une société et (c) la société pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent
électronique, accède aux Sites et/ou utilise les Services.
Votre utilisation des Sites et Services sera soumise aux présentes Conditions et, en les
utilisant, vous acceptez d’être lié par elles. Les présentes Conditions constituent un contrat
entre vous et nous. Veuillez donc les lire avec attention. Nous collecterons et traiterons des
données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant les
Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions,
vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une
quelconque partie des Services.

1. Modifications des Conditions et des politiques

Uncle J peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (y compris la
FAQ ou toute politique) à tout moment. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions
pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner. A moins que la loi
ne l’oblige à modifier les Conditions avec effet immédiat, Uncle J fournira, le cas échéant,
aux vendeurs un préavis d’au moins 15 jours pour tout changement qui les concerne.
Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, ou de refuser, de limiter ou
d’interrompre l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci (ou de toute partie, tout
composant ou toute caractéristique de ceux-ci), que ce soit à vous ou toute autre personne ou
entité à tout moment, sans engager notre responsabilité, si vous violez les présentes
Conditions ou pour toute raison ou sans raison à tout moment. Sauf si la loi applicable le
permet, Uncle J fournira aux vendeurs un préavis de 30 jours pour la résiliation de l’ensemble
des Services.

2. À propos de la plateforme Uncle J

Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d’au
moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette
condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l’autorisation de vos parents
ou de votre tuteur avant d’utiliser le Site et les Services.
Uncle J permet à des vendeurs tiers d’inscrire et de vendre leurs produits dans une
Marketplace sur le Site et les Services. Les produits des vendeurs seront mis en vente sur tous
nos Sites et applications mobiles.
Le contrat est conclu entre l’acheteur et le vendeur à condition que l’authenticité et l’état de
l’article soit approuvée par Uncle J.
Bien que Uncle J, en tant que fournisseur de la plate-forme, contribue à faciliter les
transactions qui sont effectuées sur la plate-forme Uncle J, Uncle J n’est ni l’acheteur ni le
vendeur des produits du vendeur. Uncle J offre aux vendeurs et aux acheteurs un lieu où ils
peuvent effectuer des transactions. En conséquence, le contrat formé à l’issue d’une vente
pour ces produits tiers est uniquement entre l’acheteur et le vendeur.
Uncle J agit en tant qu’agent commercial pour conclure la vente au nom de chaque acheteur et
vendeur impliqué dans chaque transaction. Comme ce sont les vendeurs qui fixent les prix,
ceux-ci peuvent être supérieurs à la valeur de détail des produits vendus sur notre Site. Uncle
J ne garantit pas qu’un article se vendra. Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de se
conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente, à l’achat et à
l’expédition d’articles à l’international.
Les utilisateurs de la plateforme Uncle J peuvent être des professionnels ou des
consommateurs. Les stipulations applicables aux vendeurs et aux acheteurs peuvent en
conséquence varier en fonction de leur utilisation de la plate-forme de Uncle J à des fins
professionnelles ou privées. Les stipulations des présentes Conditions spécifiquement
applicables aux professionnels ou aux particuliers sont expressément indiquées.

3. Frais, codes promotionnels/remise et taxes

Les frais d’utilisation des Services, y compris les frais d’expédition applicables, peuvent être
mis à jour à tout moment. Uncle J peut parfois fournir un code alphanumérique qui peut être
utilisé afin de bénéficier de promotions ou de remises pour des achats sur nos sites. Ces codes
promotionnels ou de remise peuvent être envoyés par courrier électronique à nos utilisateurs,
présentés sur nos Sites ou diffusés lors d’événements et par d’autres moyens et sont soumis
aux conditions applicables aux promotions ou remises. En tant que vendeur, vous êtes tenu de
collecter, payer, déclarer et remettre toutes les taxes locales, d’état, provinciales, fédérales ou
internationales (y compris la TVA et la taxe sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le
cadre de votre activité de vente et vous vous y engagez. De même, en tant qu’acheteur, vous
vous engagez à payer toutes les taxes locales, d’état, fédérales ou internationales (y compris
les taxes sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le cadre de votre achat.
Aux fins des règles applicables à la TVA européenne uniquement, Uncle J est réputé agir en
tant qu’intermédiaire opaque. Aux fins des règles applicables à la TVA européenne
uniquement, cela signifie que vous, en tant que vendeur, êtes présumé vendre vos articles à
Uncle J et que vous, en tant qu’acheteur, êtes présumé acheter vos articles à Uncle J. Uncle J
est responsable de la collecte, du paiement, de la déclaration et du versement de la TVA sur
certaines transactions d’achat auprès de vous en tant que vendeur et sur certaines transactions
de vente auprès de vous en tant qu’acheteur. Uncle J s’engage à collecter, payer, déclarer et
remettre toute TVA qui pourrait être due par Uncle J dans le cadre de ces transactions.
Lorsque le vendeur agit en tant que personne assujettie à la TVA (située au sein de l’UE) et
qu’il nous a communiqué un numéro d’identification TVA valide, Uncle J et le vendeur
conviennent que Uncle J émettra des factures par auto-facturation (au nom et pour le compte
du vendeur) pour les transactions relatives aux ventes du vendeur au sein de l’UE. Ces
transactions de vente sont réalisées par le vendeur auprès de Uncle J pour les besoins de la
TVA européenne.
Les parties conviennent que Uncle J :

  • émettra des factures par auto-facturation pour les transactions de vente réalisées par le
    vendeur auprès de Uncle J sur notre place de marché en ligne à partir du 1 septembre
    2021;
  • complétera les factures auto-facturées en indiquant le nom, l’adresse et le numéro
    d’identification de TVA du vendeur, ainsi que tous les autres détails nécessaires aux
    fins d’une facture complète pour les besoins de la TVA ;
  • émettre des factures auto-facturées rapidement après le paiement au vendeur;
  • informera le vendeur si l’émission des factures auto-facturées est confiée à un tiers.
    Les parties conviennent que le vendeur :
  • acceptera les factures émises par le client en son nom à partir du 1 septembre 2021;
  • n’émettra pas de factures de vente pour les transactions de vente couvertes par le
    présent contrat ;
  • informera immédiatement Uncle J si le vendeur cesse d’être enregistré et/ou identifié à
    la TVA ou a obtenu un autre numéro d’enregistrement et/ou d’identification à la TVA.
    Les parties conviennent qu’elles seront chacune responsable de l’exactitude et de
    l’exhaustivité de leurs propres déclarations de TVA, de leurs listes de ventes CE (le cas
    échéant) et des autres dépôts et obligations de déclaration connexes, ainsi que de la fourniture
    des autres documents requis dans le cadre de leurs déclarations de TVA, listes de vente CE et
    autres dépôts et obligations de déclaration connexes.
    Pour plus d’informations concernant leurs obligations en vertu de la loi française, les
    vendeurs peuvent consulter les sites web suivants :
  • Pour les obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
  • Pour les obligations sociales :
    http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-ec
    onomiques-entre-particuliers-Article-87

4. Authentification, expédition et traitement

Dans le cadre de l’achat, le vendeur expédiera l’article à Uncle J qui l’inspectera visuellement
et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est
conforme à la Conditions Standard. Si Uncle J estime que l’article est authentique et
conforme à la Conditions Standard, elle l’expédiera à l’acheteur. Si Uncle J ne peut
raisonnablement pas confirmer l’authenticité de l’article ou estime qu’il n’est pas authentique
ou qu’il n’est pas conforme à la Condition Standard, nous informerons alors l’acheteur et le
vendeur que l’article n’a pas réussi à passer l’authentification et nous rembourserons
l’acheteur. En outre, Uncle J a le droit de refuser un article pour un motif légitime, y compris,
notamment, l’authenticité, la non-conformité à la Condition Standard ou un article
endommagé. La politique de Uncle J exige que les vendeurs expédient les articles dans les
délais indiqués dans le courrier électronique de confirmation de vente après l’achat.
Toutefois, dans la mesure où Uncle J ne peut contrôler la durée nécessaire pour que l’article
lui parvienne, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison spécifique des articles. Une
fois que nous avons reçu l’article du vendeur, il nous faut généralement trois à cinq jours
ouvrables pour l’authentifier, le remettre à neuf et l’expédier à l’acheteur. Si un acheteur ne
reçoit pas un article, il doit le signaler rapidement à Uncle J dans les 14 jours suivant la
dernière date de livraison estimée. Uncle J a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de
refuser d’accepter les retours ou autres remboursements et/ou de facturer des frais de
réapprovisionnement pour les articles retournés ou abandonnés. Si un acheteur ou un vendeur
refuse d’accepter la livraison d’un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, Uncle J
considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l’acheteur
ou au vendeur les frais raisonnables engagés par Uncle J en raison de ce refus de livraison.
L’expédition sera facturée par article et aucune taxe, droit ou taxe applicable supplémentaire
ne sera perçue par Uncle J lors de la livraison de votre article. Les frais d’expédition sont
basés sur la taille et le poids moyens d’un article. Certains articles plus grands et/ou plus
lourds entraînent des frais d’expédition supplémentaires. Ces frais seront inclus dans la
ventilation des prix au moment où l’acheteur effectue son achat.

5. Contrefaçons, fraude et manipulation de marché

Uncle J prend très au sérieux la contrefaçon, la fraude et la manipulation du marché. Si un
vendeur fournit un article contrefait ou tente de frauder un acheteur ou Uncle J, Uncle J se
réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i)
supprimer tout ou partie des annonces du vendeur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des
commandes du vendeur en cours par le biais des Services ; (iii) retenir tout paiement dû au
vendeur ; (iv) limiter les privilèges d’achat et de vente du vendeur ; (v) facturer la méthode de
paiement du vendeur pour les coûts, dépenses et frais encourus par Uncle J suite à l’action ou
l’inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût des articles de
remplacement, de la valeur des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l’acheteur, des frais
de réimpression encourus par Uncle J, des frais de réacheminement imposés par les
transporteurs et des remboursements à l’acheteur ; (vi) réexpédier l’article au vendeur aux
frais de ce dernier (y compris tous les montants de droits de douane et de taxes encourus par
Uncle J) ; (vii) fournir les articles contrefaits aux services de police ou les détruire, (viii)
suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur, et (ix) facturer au
vendeur un minimum de 15 euros par méthode de paiement ou un montant allant jusqu’à 15
% du montant de la transaction, à la seule discrétion de Uncle J, au titre de frais de service.
Le vendeur accepte par les présentes que chacun des recours ci-dessus est raisonnable et
justifié dès que Uncle J découvre des articles contrefaits ou des actions frauduleuses, même si
ces articles ou actions n’étaient pas connus du vendeur à l’époque comme étant contrefaits ou
frauduleux (par exemple, fraude par négligence).
Le vendeur comprend et convient que si nous remettons l’article contrefait aux autorités
policières, les communications du vendeur et toute revendication de propriété concernant cet
article interviendront uniquement avec ces autorités policières et non avec nous. Nous
pouvons également vous demander des informations supplémentaires concernant votre
identité, si vous effectuez certaines opérations de grande valeur ou des volumes de paiements
totaux élevés par l’intermédiaire de Uncle J.
Si un acheteur reçoit un article qu’il estime être contrefait, il doit en informer Uncle J par
écrit dans les 3 jours suivant la réception de l’article et nous procéderons, à notre discrétion, à
une enquête concernant l’article. L’acheteur devra coopérer avec nous dans le cadre de
l’enquête et de la décision définitive concernant l’article, y compris en fournissant des
photographies ou autres preuves concernant l’article, en transmettant l’article aux autorités
policières, en détruisant l’article ou en nous le réexpédiant. Si nous choisissons de voir
l’article détruit par l’acheteur, l’acheteur doit nous fournir une preuve raisonnable de sa
destruction. Nous rembourserons tous les frais et coûts payés par l’acheteur pour l’article (y
compris l’expédition et le traitement). L’acheteur ne peut en aucun cas revendre tout article
(que ce soit sur Uncle J ou ailleurs) qui est raisonnablement estimé comme contrefait.
Si Uncle J pense raisonnablement qu’un vendeur ou un acheteur tente d’entraver le
fonctionnement libre et équitable de la plateforme Uncle J ou crée des informations
artificielles, fausses ou trompeuses, ou des informations qui semblent induire en erreur
concernant le prix ou la demande d’un produit sur la plateforme Uncle J (l’ensemble de ce
qui précède restant à l’appréciation raisonnable de Uncle J), alors sans limiter les autres droits
de Uncle J, celle-ci se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, à son
appréciation raisonnable, sans que cela constitue les seuls recours exclusifs de Uncle J : (i)
retirer tout ou partie des listings de l’utilisateur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des
commandes de l’utilisateur en cours via les Services ; (iii) refuser de verser des paiements
dus à l’utilisateur ; (vi) limiter les privilèges d’achat et de vente de l’utilisateur ; (v) débiter la
carte de crédit de l’utilisateur pour les coûts, dépenses et frais encourus par Uncle J suite aux
actions de l’utilisateur ; (vi) notifier l’activité frauduleuse aux forces de l’ordre ; (vii)
suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur, et (viii) débiter la carte
de crédit de l’utilisateur de frais de service supplémentaires jusqu’à 1 000 euros pour couvrir
les frais d’enquête de Uncle J et autres coûts et dépenses connexes.

6. Obligations du vendeur

En mettant un article en vente, vous faites une offre de vente contraignante de cet article
spécifique à un acheteur qui l’achète au prix de Demande que vous avez indiqué et acceptez
d’expédier l’article. Lorsqu’un acheteur accepte votre offre et achète votre article par
l’intermédiaire de nos Services, vous êtes contractuellement et légalement tenu de livrer
l’article exact au prix précisé. Les vendeurs doivent expédier des articles via le transporteur
désigné par Uncle J dans le délai précisé dans le courriel de confirmation de vente et doivent
obtenir un reçu du transporteur afin d’attester de l’expédition de l’article.
Uncle J vous remettra une étiquette d’expédition auprès de ce transporteur dès que votre
Demande aura été acceptée par un acheteur. Vous êtes tenu de contrôler votre stock et de
garantir que tous les listings sont exacts.
Une fois qu’une Offre et une Demande correspondent, un vendeur ne peut en aucun cas
annuler le listing. Le non-respect de vos commandes entraînera des frais supplémentaires,
dont un minimum de 15 euros, ou un montant pouvant atteindre 15 % du montant de la
transaction, à la seule discrétion de Uncle J. Si un vendeur ne livre pas des articles à Uncle J
conformément aux présentes Conditions, Uncle J se réserve le droit de prendre une ou
plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement du
vendeur à un minimum de 15 euros ou un montant allant jusqu’à 15 % du montant de la
transaction, à la seule discrétion de Uncle J, en tant que frais de service ; (ii) supprimer une
partie ou la totalité des inscriptions du vendeur des Services ; (iii) annuler une partie ou la
totalité des commandes du vendeur en attente par le biais des Services ; (iv) retenir tout
paiement dû au vendeur ; (v) placer des limites sur les privilèges d’achat et de vente du
vendeur ; (vi) facturer la méthode de paiement du vendeur pour les coûts, dépenses et frais
encourus par Uncle J suite à l’action ou à l’inaction du vendeur, y compris la facturation au
vendeur du coût d’un remplacement, des coupons et chèques-cadeaux fournis à l’acheteur, des
frais de réimpression encourus par Uncle J, des frais de réacheminement imposés par les
transporteurs et des remboursements à l’acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou
définitivement le compte du vendeur.
En tant que vendeur, vous êtes tenu de vous assurer que l’article que vous affichez répond à la
Condition Standard applicable.
Si Uncle J ou un acheteur détermine raisonnablement que votre article n’est pas conforme à la
description (y compris, sans limitation, la conformité à la Condition Standard applicable), ou
est contrefait, alors, à la seule discrétion de Uncle J, nous facturerons votre méthode de
paiement un minimum de 15 euros ou un montant allant jusqu’à 15 % du montant de la
transaction, à titre de frais de service, plus des montants supplémentaires ou, comme
déterminé à la discrétion de Uncle J, en vous facturant le coût d’un remplacement, des
coupons et des chèques-cadeaux fournis à l’acheteur, des frais de réimpression encourus par
Uncle J, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à
l’acheteur. Uncle J n’a aucune obligation de retourner à un vendeur les articles qui ne sont pas
conformes à la description (y compris, sans limitation, ceux qui répondent à la norme de
condition applicable) ou qui sont contrefaits (auquel cas, Uncle J peut remettre ces articles
aux autorités compétentes). Uncle J vous paiera dans un délai raisonnable après la conclusion
de la vente, qui a lieu lorsque l’acheteur reçoit l’article.
Pour être payé plus rapidement, expédiez vos articles dès que votre Demande a été acceptée
par un acheteur. Pour connaître les frais applicables aux opérations de vente, veuillez vous
reporter à la rubrique Nouvelle Demande lorsque le prix de votre Demande est saisi. Vous
recevrez également les informations relatives aux frais par courrier électronique lorsqu’une
Demande est publiée, est mise à jour ou lorsqu’une vente a lieu.
Uncle J agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Nous
n’assumons aucune responsabilité concernant la bonne exécution du contrat de vente que
vous êtes susceptible de conclure avec un acheteur par l’intermédiaire de la plateforme, en
dehors des Services spécifiques de Uncle J décrits à l’article 2 des présentes Conditions. Les
vendeurs professionnels doivent se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables
à la vente de leurs produits sur la plateforme Uncle J.

7. Obligations de l’acheteur

Pour être un acheteur éligible, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une
adresse d’expédition dans l’un des pays pris en charge par Uncle J.
De manière générale, nous débitons votre carte de crédit immédiatement à l’achat et
conservons les fonds en séquestre pour le compte du vendeur jusqu’à la réalisation de la
transaction, date à laquelle nous payons le vendeur. Aucun intérêt ne sera versé sur la somme
en séquestre. Vous êtes susceptible de devoir payer certains frais qui sont décrits lorsque vous
effectuez votre Commande d’Achat, qui sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment.
En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l’achat et, lorsque la
transaction est terminée, nous payons le vendeur. Vous ne recevrez aucun intérêt sur le
montant de l’achat tant que la transaction est en cours. Il se peut que vous deviez payer
certains frais, tels que décrits lorsque vous placez votre Offre et mis à jour de temps à autre.
Si votre paiement échoue ou est refusé pour quelque raison que ce soit (par exemple, si
l’achat dépasse le plafond de la carte de crédit, la carte est annulée, un remboursement est
demandé), Uncle J se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à sa seule
discrétion : (i) facturer le mode de paiement de l’acheteur un minimum de 15 euros ou un
montant allant jusqu’à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de Uncle J, à
titre de frais de service ; (ii) supprimer tout ou partie des Offres de l’acheteur des Services ;
(iii) annuler tout ou partie des commandes de l’acheteur en cours par le biais des Services ;
(iv) retenir les remboursements ou les paiements dus à l’acheteur ; (v) limiter les privilèges
d’achat et de vente de l’acheteur ; (vi) facturer la méthode de paiement de l’acheteur pour les
coûts, dépenses et frais encourus par Uncle J suite à l’action ou à l’inaction de l’acheteur ; et
(vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’acheteur.
Toutes les ventes sont définitives une fois que l’article est authentifié et livré et aucune
demande de remboursement ne sera honorée quelle que soit la valeur actuelle de l’article. Si
vous rencontrez un problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter à
team@uncle-j.com. S’il y a un problème avec un article que vous avez reçu, vous devez nous
contacter par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception de l’article en fournissant une
description détaillée du problème en question. Les étiquettes ou autocollants de Uncle J qui
sont joints aux articles ne doivent pas être retirés ; à défaut les articles ne pourront en aucun
cas être retournés ou échangés (y compris en cas de dommage au cours du transport).
Les articles commandés seront à vos risques et périls à partir du moment de la livraison ou du
retrait (selon le cas). La propriété des articles commandés vous sera également transférée lors
de la livraison ou de l’enlèvement (selon le cas), à condition que le paiement intégral de
toutes les sommes dues au titre des articles, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

8. Limitations et restrictions

Uncle J ne garantit pas que vos articles seront vendus et ne versera aucune indemnisation au
regard des articles qui ne sont pas vendus par l’intermédiaire de nos Services. Uncle J ne
garantit pas non plus le délai qui sera nécessaire pour qu’un listing apparaisse dans les
Services une fois qu’il est affiché et n’est pas responsable des articles invendus du fait d’un
retard de listing. Uncle J effectue une maintenance planifiée périodique de même qu’une
maintenance d’urgence imprévue occasionnellement. Pendant les périodes de maintenance,
les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être temporairement indisponibles.
Vous ne devez pas accomplir et n’accomplirez pas l’un des actes suivants :

  • utiliser nos Services pour solliciter des ventes en dehors de Uncle J ou contacter un
    utilisateur des Services ;
  • utiliser nos Services si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement
    contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si votre utilisation
    de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement
  • créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes ou usurper l’identité
    d’une personne morale ou physique, y compris, notamment, d’un représentant de
    Uncle J ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à
    une personne physique ou morale ;
  • supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou autres
    désignations ou avis de propriété que vous téléchargez sur toute fonctionnalité de
    communication ;
  • utiliser les marques de Uncle J sans notre autorisation écrite.
  • copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inversée, modifier, décompiler, démonter
    ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source des Services, créer des
    œuvres dérivées à partir des Services, distribuer ou afficher publiquement un contenu
    (sauf pour votre information) ou un logiciel de nos Services, sans l’accord écrit exprès
    et préalable de Uncle J et du tiers concerné, le cas échéant ;
  • commercialiser tout ou partie des Services de Uncle J;
  • utiliser des versions modifiées des Services, pour quelque raison que ce soit, sans
    l’accord écrit exprès de Uncle J;
  • utiliser un robot, un moteur de recherche, un scraper ou tout autre procédé
    automatique ou manuel pour accéder à nos Services, ou copier toute information y
    figurant, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
  • prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une surcharge déraisonnable et
    disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave de toute autre manière le
    fonctionnement des Services ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou aux Services, y compris aux
    systèmes informatiques, logiciels ou réseaux ;
  • sonder, analyser, tester la vulnérabilité des Sites ou des réseaux ou systèmes y
    afférents ou violer les mesures d’authentification de ceux-ci ;
  • contourner nos fichiers d’exclusion de robots, les règles robots.txt ou autres mesures
    que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès à nos Services, ou
  • accomplir tout autre acte qui , à notre appréciation, induit une mauvaise utilisation des
    services ou a un impact négatif sur notre marketplace.
    Uncle J se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en réponse à des
    violations réelles ou soupçonnées des présentes Conditions, y compris, notamment, la
    suspension ou la résiliation de votre accès et/ou de votre compte. Uncle J peut coopérer avec
    les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre de l’enquête sur un crime ou un délit civil
    soupçonné ou allégué. À l’exception de ce qui peut être expressément limité par la loi
    applicable, Uncle J se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information
    nécessaire qu’elle estime nécessaire pour se conformer à une loi applicable, un règlement,
    une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser d’afficher
    ou retirer une information ou des documents, en tout ou en partie.

9. Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et convenez que (i) nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique,
marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la «
Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et (ii) aucune stipulation des
présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de
notre Propriété Intellectuelle. En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l’avenir
la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y
compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips
audio et programmes informatiques, sont la propriété de Uncle J ou de ses concédants et
fournisseurs et sont protégés par les lois française et internationales en matière de propriété
intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques). La
compilation (à savoir la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout contenu associé aux
Services est la propriété exclusive de Uncle J et est protégée par les lois française et
internationales relatives à la propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits
d’auteur). Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication,
affichage ou exécution non autorisé du logiciel ou du contenu par l’intermédiaire de nos
Services est strictement interdit.
Uncle J vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, annulable et
limitée d’utiliser les Sites ou Services uniquement pour votre usage personnel ou interne et à
condition que vous vous interdisiez de (et que vous n’autorisez pas un tiers à) copier,
modifier, créer une œuvre dérivée à partir de, effectuer de l’ingénierie inversée, démonter ou
tenter de toute autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, accorder une
sous-licence, accorder une sûreté dans, transférer de quelque manière que ce soit un droit
dans ou l’accès aux Sites, aux Services ou à tout autre contenu disponible via le Site ou les
Services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes
Conditions sont réservés et conservés par Uncle J.

10. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Dans le cadre du contrat de vente conclu entre vous et le vendeur, vous disposez de droits au
titre de la garantie légale vis-à-vis des vendeurs professionnels :
Les acheteurs particuliers (uniquement) sont informés que dans le cadre de la garantie légale
de conformité :

  • le délai pour agir est de 2 ans à compter de la livraison de l’article ;
  • l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement de l’article défectueux,
    sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la
    consommation ;
  • pendant une période de 24 mois à compter de la livraison de l’Article, l’acheteur n’est
    pas tenu de prouver l’absence de conformité d’un article, à moins que l’article ne soit
    d’occasion.
    La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale qui peut être
    accordée avec l’article. L’acheteur peut choisir d’invoquer la garantie des vices cachés au
    sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l’acheteur peut demander que le contrat soit
    annulé ou que le prix de l’article soit minoré en vertu de l’Article 1644 du Code civil.
    Uncle J ne fournit aucune garantie commerciale. Les garanties offertes par les vendeurs sont
    limitées aux garanties légales fournies par les vendeurs ou garanties commerciales qu’ils
    accordent, le cas échéant. Si un article livré à un acheteur est endommagé de quelque façon
    que ce soit, Uncle J, agissant en tant que courtier, contactera le vendeur et demandera son
    remplacement ou son remboursement, à condition que ce dommage soit couvert par les
    garanties décrites ci-dessus.

Reconditionnement professionnel

Rénovées par des cordonniers professionnels.

Livraison gratuite en France

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